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Actualisation du guide "BIM et maquette numérique : guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage pour le domaine du bâtiment"
La MIQCP avait réalisé en 2016 un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics en matière d'usage du BIM, qui en était encore à ses premiers développements dans le secteur du bâtiment.
Depuis, l'usage du BIM s'est élargi et approfondi tant du côté des maîtrises d'œuvre que du côté des maîtrises d'ouvrage, suscitant de nouvelles interrogations et le développement de nouvelles pratiques.
Aussi la MIQCP a-t-elle souhaité en 2023, en concertation avec le plan BIM, actualiser le guide, en l'enrichissant notamment d'outils pratiques, tels que référentiels, exemple de cahiers des charges et de charte.
Ces outils et conseils complémentaires à ceux de 2016 viendront utilement faciliter l'usage du BIM par les maîtres d'ouvrage publics.
Les deux tomes sont téléchargeables ICI.
Nouvelle publication du Médiations n° 29 traitant des questions les plus souvent posées concernant le concours de maîtrise d'oeuvre
Le Médiations publié en février 2022 comportait les réponses à une vingtaine des questions les plus souvent adressées à la MIQCP portant sur le concours de maîtrise d'oeuvre. Le document initial a été, en septembre 2023, complété de nouvelles questions au nombre d'une vingtaine.
L'ensemble a été réorganisé en chapitres thématiques pour en faciliter la lecture.
Sous l’empire des codes des marchés publics successifs et jusqu’en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d’oeuvre des collectivités territoriales faisaient l’objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n’est plus toujours le cas aujourd’hui.
Rassemblées désormais dans quelques articles du code de la commande publique, ces dispositions suscitent de nombreuses interrogations liées tant à leur interprétation et application qu’au silence des textes. Dans ce contexte, le présent Médiations regroupe, pour les mettre à la disposition de tous, les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de la mission de conseil et d’expertise qu’assure la Mission auprès des collectivités publiques.
De plus, sont présentés en annexes le déroulement schématique du concours ainsi qu’un modèle de tableau de présentation des candidatures.
Ce Médiations est téléchargeable ICI.
Médiations n°32 "La maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment"
(actualisation du Médiations n°17)
Les opérations de réhabilitation se multiplient et bousculent les modèles esthétisants de la qualité architecturale établis, laissant l’altérité, la souplesse programmatique, le provisoire, voire le bricolage, envahir le processus de transformation des constructions existantes. Face à ce nouvel engouement, la commande devant se diversifier, la maîtrise d’oeuvre devant monter en compétence, étendant les questionnements méthodologiques et techniques à la transformation des bâtiments construits ces dernières décennies, il était impératif d’actualiser notre fiche technique Médiations n°17 datée d'avril 2007. Ainsi, ont été introduits dans cette fiche : une actualisation des références réglementaires, des légers compléments quant à certains domaines techniques à aborder (en particulier les données historiques et l’appréhension du vivant), une clarification des contenus attendus lors des différentes consultations, l’évocation de certains éléments lacunaires (droit de propriété intellectuelle, procédure adaptée ou procédure avec négociation sur intention) et enfin, la mise en exergue de deux outils pouvant être particulièrement utiles aux opérations de réhabilitation : la mission Diagnostic, comme premier élément de mission de maîtrise d’oeuvre afin de vérifier la faisabilitédu projet et parfaire la connaissance du bâti existant, et la souplesse de l’accord-cadre face aux surprisesque peuvent réserver des travaux sur un site déjà construit en prenant en compte le temps et les incertitudes liées aux aléas et à l’avancement des investigations.
Attention : une nouvelle version de ce Médiations est téléchargeable ICI depuis le 12 mars 2023.
Nouvelle collection "Transformations"
Collection de petites monographies de projets
Chaque projet est unique, nécessairement imparfait, et porte de multiples enseignements propres à susciter l’envie d’agir. Par cette petite collection de revues de projets, de récits d’espaces en transformation, la MIQCP, répondant à sa mission de conseil des maîtrises d’ouvrage publiques, en particulier des collectivités territoriales, souhaite promouvoir la qualité de la commande d’architecture et de paysage. La démonstration par l’exemple fait la part belle au temps long, au cheminement, aux opportunités et à la pugnacité des personnes de l’ombre…se mouvant dans un jeu d’acteurs complexe dont les fluctuations et tensions resteront difficiles à traduire, mais dont l’évocation pourront inspirer les acteurs engagés dans la préservation des territoires, "patrimoine commun de la nation".
Publication du Médiations n° 31
" La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage
Recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage"
Cette fiche technique Médiations a pour principal objectif d'expliciter de façon succincte le cadre de laCette fiche technique Médiations a pour principal objectif d'expliciter de façon succincte le cadre de lacommande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage au prisme du code de la commandepublique (CCP), en mettant en exergue quelques recommandations fortes au regard des pratiquesrecueillies, et en faisant l'inventaire exhaustif des modalités de passation possibles pour la dévolutiondes marchés publics de projet de paysage avec les obligations de publicité, seuils et délais desprocédures, tout en s'attachant à en préciser le vocabulaire.
Attention : une nouvelle version de ce Médiations est téléchargeable ICI depuis le 12 septembre 2022.
Vous pouvez trouver l'erratum ICI.
Publication du Médiations n° 30
" Le choix d'un maître d'oeuvre en-deçà des seuils européens de procédure
Marché à procédure adaptée par "consultation avec prestation d'intention" "
La présente fiche « Médiations » vise à compléter ce que la MIQCP a déjà pu écrire à propos du marché à procédure adaptée (MAPA) en matière de choix d’un maître d’œuvre1 en dessous des seuils européens en général et sur l’option « sans prestation » en particulier. Cette fiche constitue donc un outil complémentaire des commentaires déjà construits et diffusés sur le MAPA, dont on doit noter qu’il représente le mode dominant de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. Elle est liée par ailleurs à l’initiative ordinale d’enrichir sa bibliothèque des contrats et documents de pièces nouvelles, en l’espèce des modèles de règlements de consultation destinés à aux maîtres d’ouvrage publics pour la passation de leurs marchés à procédures adaptées de maîtrise d’œuvre, distinguant nettement les voies « sans » et « avec prestation ». En cela, elle est donc aussi un outil d’accompagnement de ces nouvelles pièces.
Il est à noter que cette version est provisoire, appelée à être complétée ultérieurement par une iconographie présentant un ou des exemples de prestation d'intention.
Ce Médiations est téléchargeable ICI (Attention : cette version a été actualisée au 16 juillet 2022).
Aptitudes urbaines : formation continue à la démarche de programmation urbaine
Cursus complet certifiant 2023-2024
Depuis 2010, Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. Cette formation s’adresse à tout acteur de l’urbanisme et de l’aménagement en prise avec la définition et la mise en œuvre des projets urbains : maîtres d’ouvrage et leurs équipes, Agences d’Urbanisme, CAUE, SEM, EPF... mais aussi maîtres d’œuvre et bureaux d’études privés investis dans la transformation du cadre de vie.
Le cursus complet certifiant comprend 11 modules (91 heures de formation), de septembre à juin. Le cursus est proposé en format hybride : un format pédagogique alternant des modules en présentiel et des modules en distanciel, pour faciliter l’accès à la formation et améliorer les conditions d’apprentissage.
Chaque module est animé en direct par des experts-praticiens, autour de temps d’apprentissages et d’échanges systématiquement enrichis par des études de cas pratiques avec les participants.
Retrouvez le programme complet : https://aptitudes-urbaines.com
Pour toute information : Matteo Stagnoli : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 40 34 08 47
Publication de l'outil pratique n°5 : " Le CCAG des marchés de maîtrise d'oeuvre - Conseil aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation "
Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG est apparu, rédigé spécifiquement pour les marchés de maîtrise d'oeuvre. Jusqu'ici, ces marchés devaient s'appuyer sur le CCAG plus généraliste traitant des prestations intellectuelles. De nombreuses dérogations devaient y être apportées par les maîtres d'ouvrage pour tenir compte des spécificités de la maîtrise d'oeuvre. Cet outil pratique a pour but de faciliter l’appropriation par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d’oeuvre des dispositions nouvelles de ce CCAG. Il se veut un guide dispensant des conseils pratiques pour une insertion harmonieuse du CCAG au sein des pièces de marché, notamment en favorisant la rédaction appropriée de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché. Après avoir rappelé les spécificités de la maîtrise d'oeuvre, le guide présente, article par article, le texte du CCAG suivi des commentaires et conseils de la MIQCP. Un accent particulier est mis sur les dispositions nouvelles du CCAG par rapport à l’ancien CCAG pour les prestations intellectuelles. Elles font l’objet d’un tableau récapitulatif en fin d’ouvrage.
Cet outil pratique est consultable ICI.
La version imprimable est disponible ICI.
Rapport du groupe de travail sur les logements sociaux
Les ministres en charge de la transition écologique, du logement et de l’architecture ont confié à Pierre-René Lemas le pilotage d’un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur l’émergence de modes de faire vertueux entre organismes du logement social, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’usage et l’ensemble des acteurs concernés afin de contribuer à la réalisation des objectifs poursuivis par la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »), et d’affirmer, par là même, l’ambition d’un logement et d’un cadre de vie de qualité pour tous. La MIQCP a réalisé pendant plus d’un an la coordination de ce groupe de travail auprès de Pierre-René Lemas et des sous-directions des administrations concernées.
Le rapport, remis aux ministres le 15 janvier 2021, réaffirme que la qualité du logement résulte d’une approche globale et territoriale, associant les habitants à sa définition. Il incite les collectivités à établir des chartes de qualité définissant les ambitions collectives en matière de qualité globale du logement. Le rapport insiste également sur la nécessité d’une veille publique sur le foncier pour favoriser la production de logements sociaux et abordables.
Il propose d’aller vers une approche holistique de la qualité du logement, intégrant la qualité du cadre de vie, en sortant d’une logique de performances techniques cumulées. Il souligne la nécessaire mobilisation collective des acteurs locaux de la production du logement, du maîtres d’ouvrage à l’architecte, à l’entreprise et aux différents bureaux d’étude intervenant dans la conception, la construction et la gestion des immeubles. Cette collaboration des acteurs nécessite d’enrichir les formations initiales pour croiser les différentes disciplines et de développer des formations continues communes.
De plus, ce rapport met en évidence le caractère interministériel du logement et, à ce titre, les ministres ont exprimé leur souhait d’œuvrer ensemble pour en améliorer la qualité au profit des habitants.
Le rapport est téléchargeable ici ainsi que ses annexes.
Actualisation du guide "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation"
La qualité des constructions publiques dépend, en grande partie, de la qualité du programme établi par le maître d'ouvrage et des modalités de la contractualisation avec le maître d'oeuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincue et s'est attachée à donner aux maîtres d'ouvrage tous les outils nécessaires à cette réussite.
Ainsi, la Mission a participé activement à l'expérimentation puis, à la réglementation des concours. Ce mode de dévolution est appréciée par la maîtrise d'ouvrage car elle permet, d'une part, de choisir simultanément un maître d'oeuvre et un projet et, d'autre part, de favoriser la qualité des réponses des maîtres d'oeuvre ainsi mis en concurrence par un process d'émulation respectueux des talents de chacun.
Pour tirer le meilleur de ce processus de choix, la MIQCP propose des recommandations qui sont le résultat des échanges permanents qu'elle entretient avec la maîtrise d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Ces recommandations, très concrètes, touchent toutes les phases de l'organisation d'un concours.
La première écriture de ce guide date de février 2012. Il vient d'être actualisé principalement pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis dont, notamment, la transposition de la directive européenne sur les marchés publics de 2014, la loi n° 2018-1021, dite loi ELAN, dispensant les bailleurs sociaux de l'obligation de concours, et la codification au 1er avril 2019 des textes concernant la commande publique.
On notera que le concours, au regard des textes, est aujourd'hui une technique d'achat qui se clôt par la désignation, par le maître d'ouvrage, d'un ou plusieurs lauréats du concours, lesquels sont invités, ensuite, à formuler leur offre (qui comprend, notamment, la proposition d'honoraires) dans le cadre d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence. La MIQCP considère qu'un concours réussi devrait donner lieu à la désignation, par le maître d'ouvrage, d'un lauréat unique.
Ce guide est téléchargeable ICI.
Actualisation du "Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire"
Absorbant la "loi MOP", la rédaction du code de la commande publique s'est faite à droit constant. Le guide de la Miqcp consacré au "choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" par les "maîtres d'ouvrage publics" se devait donc d'abord de trouver une actualisation permettant une articulation de ces démarches de choix aux nouvel environnement formel. C'est ce que cette nouvelle édition propose évidemment. Mais cette rédaction "à droit constant" porte quelques évolutions, et notamment dans le champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en ce sens que la définition des différentes modalité d'assistance a trouvé avec le code un niveau de clarté et de précision que n'atteignait pas le texte précédent. La prise en compte de cette évolution fut donc également un des objectifs et une des exigences du travail d'actualisation.
Et ce travail encore, fut l'occasion de revenir sur la nécessaire attention qui doit être celle des maîtres d'ouvrage publics quant à la description des attentes en matière d'assistance, laquelle conditionne et la prise en compte des opérations dans la variété de plus en plus large de leurs composantes et l'échange efficace entre les acteurs. Il fut soucieux enfin de mettre en évidence avec netteté l'importance des modes de passation des marchés d'assistance dans la création de la nécessaire confiance entre le maître d'ouvrage et son prestataire et d'éclairer au mieux la relation sensible des tâches d'assistance aux critères de la responsabilité de constructeur, notamment à la lumière de la jurisprudence qui tend de plus en plus à imputer une part de responsabilité à l'assistant dès lors que son contrat permet d'identifier des taches que le juge va considérer comme participant à l'opérationnalité du projet, le qualifiant alors de constructeur.
Ce guide est téléchargeable ICI.
Actualisation du guide "La qualité des constructions publiques"
À l'occasion de la réimpression de son guide sur la qualité des constructions publiques, la MIQCP a souhaité en actualiser les illustrations.
Le texte, intemporel, n'a pas été retouché. Les messages délivrés dans ce guide par la Mission, il y a vingt ans, restent d'actualité même si le contexte juridique et normatif a évolué. On ne devrait, ainsi, plus parler aujourd'hui de la loi MOP mais du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique dans lequel elle s'est fondue depuis le 1er avril 2019. Mais, son esprit n'a pas changé. Plus que jamais, il ne peut y avoir de réalisation de qualité sans une maîtrise d'ouvrage de qualité et une maîtrise d'œuvre indépendante, titulaire d'un contrat équilibré.
Le parti retenu pour le choix des illustrations a été de rechercher, item par item, une correspondance entre l'un des paramètres de la qualité présenté dans le guide et un projet réussi illustratif de cette qualité. Pour ce faire, la MIQCP a sélectionné certaines affiches produites par les architectes qui se sont portés candidats à la récente consultation pour le renouvellement de son collège des architectes consultants. Je les remercie vivement d'avoir accepté l'adaptation de ces affiches pour illustrer le présent guide.
Ce guide est téléchargeable ICI.
Observatoire de la commande publique de maîtrise d'oeuvre en bâtiment et aménagement - Note trimestrielle
Prolongeant de précédents travaux, la MIQCP a créé un observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre à l'été 2019. Celui-ci consiste, d'abord, en une base de données actualisée à partir des publicités portées quotidiennement par le BOAMP. Elle consiste, ensuite, en une première valorisation de cette ressource, par l'intermédiaire de notes trimestrielles de conjoncture traitant de certains invariants, comme la répartition du marché entre les différentes procédures offertes aux maîtres d'ouvrages publics ou entre les différentes régions, et d'observations plus ponctuelles d'autres variables ou corrélations mettant en jeu les types de maîtres d'ouvrages publics, de programmes de construction, de types de marchés... Ce travail entend donner à voir les modalités d'appropriation des possibilités de commande par les maîtres d'ouvrages publics, en instantané comme en dynamique, et contribuer à documenter les problématiques d'ajustement entre qualité de la construction et marchés publics de maîtrise d’œuvre.
La dernière note est téléchargeable ICI.
Actualisation du guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre
Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d’aider les maîtres d’ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre. Il a été rédigé à l’issue d’une concertation approfondie avec les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Il n’a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu’il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d’ouvragemaîtrise d’oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d’ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.
Ce guide est téléchargeable ICI.
Médiations n° 28 : le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP
L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ainsi que ses textes d'application (décret "Missions" et arrêté "Missions").
La codification est intervenue à droit constant de telle sorte que les dispositions précédemment en vigueur n'ont pas changé sur le fond. Il a cependant été jugé utile pour la MIQCP d'aider les praticiens de la commande publique, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, à s'approprier le nouveau code, tout particulièrement au regard des thématiques liées à la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global. C'est l'objet du Médiations 28.
Médiations n° 27 - Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite "loi ELAN")
Principaux impacts sur la maîtrise d’ouvrage publique
A l’occasion de la promulgation de la loi ELAN, la MIQCP a souhaité publier une fiche Médiations portant sur les principaux impacts de la loi sur les textes de la commande publique. Les modifications concernent en particulier la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée (dite « loi MOP »), la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ainsi que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ces dispositions sont amenées à être intégrées dans le futur code de la commande publique qui doit être finalisé d’ici le 9 décembre prochain afin d’être applicable aux opérations lancées à partir du 1er avril 2019.
Ce document est consultable ICI.
Actualisation de l'outil pratique n°1 : un nouvel exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d'oeuvre
Afin d’apporter aux maîtres d’ouvrages publics des conseils pour la rédaction de leurs règlements de concours de maîtrise d’oeuvre et d’intégrer les changements législatifs et réglementaires, la MIQCP propose un nouveau règlement de concours de maîtrise d’oeuvre commenté.
Le parti a été pris, dans un souci de faciliter la lecture du document proposé, de le rédiger à l’aune des dispositions applicables à un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur “esquisse +” pour la construction d’un groupe scolaire par une commune (opération de bâtiment neuf) tout en commentant chacun des articles du règlement de concours.
Ce document est consultable ICI.
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