Études et statistiques

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La MIQCP consigne les études qu'elle mène en France et à l'étranger à l'initiative des maîtres d'ouvrage. Ces études sont également l'occasion de réflexions sur l'évolution des procédures qui régissent la commande publique en architecture en France.

	« Le jury de concours pour les concours de maîtrise d'oeuvre organisés par les collectivités territoriales » Suite à une sollicitation de l’architecte conseil du service du Livre et de la Lecture du ministèrede la Culture, cette note a pour objectif de préciser les principes et le cadre règlementaire régissant l’organisation d’un jury de concours de maîtrise d’oeuvre d’un équipement public,comme peut l’être une médiathèque ou une bibliothèque, mis en oeuvre par une collectivité territoriale. Cette note s’adresse aux membres jurés ou aux conseillers, partie prenante du projet.
	Rapport du groupe de travail sur la qualité les logements sociaux Mandaté par les ministres en charge de la transition écologique,de la culture et de la cohésion des territoires, Pierre-René Lemas a présidé pendant l'année 2020 les réflexions d'un groupe de travail associant tous les acteurs concernés par la qualité des logements sociaux. La MIQCP a assuré le secrétariat de ce groupe dont le rapport et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous. Rapport du groupe de travail sur la qualité les logements sociaux - Éléments cadres et propositions Annexes au rapport du groupe de travail
	Rapport préparatoire au rapport du groupe de travail sur la qualité des logements sociaux La synthèse du rapport Les comptes-rendus du groupe de travail
	« Etude qualitative et quantitative sur le concours d'architecture en France 2006-2015 » Elise Macaire, Jodelle Zetlaoui-Léger, Equipe Laboratoire Espaces Travail, ENSAPLV, Ume CNRS Lavue pour la MIQCP et le MCC, mars 2017 Cette recherche porte sur une analyse approfondie des données concernant dix années de concours d'architecture en France sur la période 2006-2015. Elle s'est attachée à disposer d’une approche exhaustive ou du moins diversifiée, scientifiquement construite, quantitative et qualitative, de la pratique des concours. Outre le fait de réaliser un bilan statistique prolongeant des données consignées par la MIQCP sur cette procédure jusqu’en 2006, il s’est agi d’analyser cette évolution au regard des cycles du marché de la construction, des changements réglementaires intervenus pendant la période et de l’intérêt ou des avis portés à l’égard d’autres modes de dévolution de la maîtrise d’œuvre. L'étude, après un diagnostic des forces et faiblesses du concours "à la Française", propose des pistes d'amélioration de ses modalités d'organisation. La synthèse du rapport Le processus de projet Annexes - Volume 1 Annexes - Volume 2
	« Les pratiques du concours d’architecture en Europe ; zoom sur l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suisse » Véronique BIAU, Merril SINEUS, CRH-LAVUE pour la MIQCP et le MCC, mai 2017 La pratique du concours d’architecture en France, ancienne, très réglementée, obligatoire au-dessus des seuils européens dans le cadre de la loi MOP, obligatoirement indemnisé et fondé sur une mission complète, nous donne une représentation très spécifique du concours d’architecture et nous y enferme peut-être aussi parfois. Il est rafraîchissant et d’une certaine manière stimulant d’aller voir ailleurs en Europe comment les concours d’architecture se pratiquent et c’est l’objet de l’enquête que nous avons menée sur quatre pays européens choisis pour la diversité de leur cadre réglementaire, de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et du statut des architectes : l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suisse.

Evolution de la politique PFI concernant les bâtiments publics en Grande-Bretagne 2006 (1.4 Mo) - Elaboré en 2005-2006, ce rapport est une deuxième investigation concernant les PPP-PFI britanniques, complémentaires aux enquêtes présentées dans le rapport de novembre 2003 « Le développement de la procédure PPP/PFI en Grande-Bretagne ». Nos interlocuteurs, interrogés sur les évolutions constatées depuis 3 ans, se rejoignent dans leurs propos : au prix d’une vigilance soutenue et d’une adaptation constante, les PFI sont désormais engagés. Après une phase d’apprentissage ardue, ils se développent dans des domaines privilégiés. De nouveaux montages structurels apparaissent. Des savoirs-faire se constituent,... Les priorités, initialement centrés sur les aspects financiers et juridiques, se portent maintenant sur les aspects qualitatifs et sur l’importance d’une meilleure conception en amont. Comment intégrer et développer cette approche dans un processus concurrentiel ?

NOTE - RESUME

La maîtrise d’oeuvre dans les contrats de partenariat (144.9 ko) - Dans le cas d’un recours à un contrat de partenariat (Ordonnance du 17 juin 2004), les professionnels de la maîtrise d’œuvre propose (document joint) une méthode permettant aux personnes publiques « de conserver une entière liberté de choix des concepteurs et de projet architectural ». (Quelle place pour la maîtrise d’œuvre ? Les contrats de partenariats, principes et méthodes », Ministères des finances, avril 2005). Celle-ci s’appuie sur une disposition de l’Ordonnance précitée qui permet à la personne publique d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour tout ou partie de la conception du projet. La qualité architecturale étant d’intérêt public, la MIQCP adhère totalement à cette proposition qui conserve à la personne publique la responsabilité de ses choix

Les consultations publiques de maîtrise d’oeuvre Janvier 2002- Décembre 2004 (235.8 ko) - La présente étude statistique, permet à la MIQCP de suivre l’état de la commande publique de maîtrise d’œuvre en France, renforçant ainsi sa connaissance des pratiques de la maîtrise d’ouvrage, nécessaire à l’élaboration par la Mission de toute nouvelle recommandation.

Rapport d’enquête 2003 sur les projets PFI (Private Finance Initiative) (797 ko) - Le souhait de développer le recours à des partenariats public-privé (PPP) pour le financement, la réalisation et la gestion de programmes d’équipements publics d’importance s’est accentuée et la réflexion sur les modalités de mise en place de tels contrats s’est renouvelée sous la contrainte forte de l’évolution du contexte politico-économique des dix dernières années (privatisations, crise économique et de l’emploi, etc ...).
Afin de comprendre et de faire le point sur la pratique de cette politique menée depuis 1992, la MIQCP, renforcée par la collaboration déterminante de Véronique Biau, chercheur au Centre de Recherche sur l’Habitat de l’Ecole d’Architecture de Paris Val de Seine, a conduit une étude qui a donné lieu à la publication de ce rapport d’enquête.

Annexe au rapport PPP -Carnet de route

La commande d’un projet d’architecture ou d’aménagement : un achat pas comme les autres (108.9 ko) - Texte de Jean-Marie Galibourg, secrétaire général adjoint - 28 novembre 2001

La commande publique de maîtrise d’oeuvre à travers la jurisprudence (423.7 ko) - L’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre n’est pas un exercice simple. En effet, le maître d’ouvrage doit se référer dans le code des marchés publics non seulement aux articles spécifiques mais aussi à certaines dispositions générales qui s’imposent à tous les marchés. En outre la terminologie n’est pas homogène : jury, commission composée comme un jury ou maître d’ouvrage, autorité compétente, représentant légal, assemblée délibérante... Cette situation n’est pas de nature à clarifier les différentes étapes du processus de choix d’un maître d’œuvre et est source d’interprétations divergentes. Sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, la MIQCP a souhaité, à travers cet outil de références, aider les maîtres d’ouvrage occasionnels et leurs conseils à la compréhension de la jurisprudence.

Observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre en bâtiment et aménagement - Prolongeant de précédents travaux, la MIQCP a créé un observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre à l'été 2019. Celui-ci consiste d'abord en une base de données actualisée à partir des publicités portées quotidiennement par le BOAMP. Elle consiste ensuite en une première valorisation de cette ressource, par l'intermédiaire de notes trimestrielles de conjoncture traitant de certains invariants, comme la répartition du marché entre les différentes procédures offertes aux maîtres d'ouvrages publics ou entre les différentes régions, et d'observations plus ponctuelles d'autres variables ou corrélations mettant en jeu les types de maîtres d'ouvrages publics, de programmes de construction, de types de marchés ... Ce travail entend donner à voir les modalités d'appropriation des possibilités de commande par les maîtres d'ouvrages publics, en instantané comme en dynamique, et contribuer à documenter les problématiques d'ajustement entre qualité de la construction et marchés publics de maîtrise d’œuvre.

Note trimestrielle n°1 (3^e trimestre 2019)

Note trimestrielle n°2 (4^e trimestre 2019)

Note trimestrielle n°3 (1^er trimestre 2020)

Note trimestrielle n°4 (2^e trimestre 2020)

Note trimestrielle n°5 (3^e trimestre 2020)

Note trimestrielle n°6 (4^e trimestre 2020)

Note trimestrielle n°7 (1^er trimestre 2021)

Note trimestrielle n°8 (2^e trimestre 2021)

Note trimestrielle n°9 (3^e trimestre 2021)

Note trimestrielle n°10 (4^e trimestre 2021)

Note trimestrielle n°11 (1^er trimestre 2022)

Note trimestrielle n°12 (2^e trimestre 2022)