Etudes

La MIQCP consigne les études qu'elle mène en France et à l'étranger à l'initiative des maîtres d'ouvrage. Ces études sont également l'occasion de réflexions sur l'évolution des procédures qui régissent la commande publique en architecture en France.

 

Les consultations publiques de maîtrise d’oeuvre Janvier 2005- Décembre 2006 (235.1 ko) - La présente étude statistique, permet à la MIQCP de suivre l’état de la commande publique de maîtrise d’oeuvre en France, renforçant ainsi sa connaissance des pratiques de la maîtrise d’ouvrage nécessaire à l’élaboration pour la Mission de toute nouvelle recommandation.
Evolution de la politique PFI concernant les bâtiments publics en Grande-Bretagne 2006 (1.4 Mo) - Elaboré en 2005-2006, ce rapport est une deuxième investigation concernant les PPP-PFI britanniques, complémentaires aux enquêtes présentées dans le rapport de novembre 2003 « Le développement de la procédure PPP/PFI en Grande-Bretagne ». Nos interlocuteurs, interrogés sur les évolutions constatées depuis 3 ans, se rejoignent dans leurs propos : au prix d’une vigilance soutenue et d’une adaptation constante, les PFI sont désormais engagés. Après une phase d’apprentissage ardue, ils se développent dans des domaines privilégiés. De nouveaux montages structurels apparaissent. Des savoirs-faire se constituent,... Les priorités, initialement centrés sur les aspects financiers et juridiques, se portent maintenant sur les aspects qualitatifs et sur l’importance d’une meilleure conception en amont. Comment intégrer et développer cette approche dans un processus concurrentiel ?
NOTE - RESUME
La maîtrise d’oeuvre dans les contrats de partenariat (144.9 ko) - Dans le cas d’un recours à un contrat de partenariat (Ordonnance du 17 juin 2004), les professionnels de la maîtrise d’œuvre propose (document joint) une méthode permettant aux personnes publiques « de conserver une entière liberté de choix des concepteurs et de projet architectural ». (Quelle place pour la maîtrise d’œuvre ? Les contrats de partenariats, principes et méthodes », Ministères des finances, avril 2005). Celle-ci s’appuie sur une disposition de l’Ordonnance précitée qui permet à la personne publique d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour tout ou partie de la conception du projet. La qualité architecturale étant d’intérêt public, la MIQCP adhère totalement à cette proposition qui conserve à la personne publique la responsabilité de ses choix
Les consultations publiques de maîtrise d’oeuvre Janvier 2002- Décembre 2004 (235.8 ko) - La présente étude statistique, permet à la MIQCP de suivre l’état de la commande publique de maîtrise d’œuvre en France, renforçant ainsi sa connaissance des pratiques de la maîtrise d’ouvrage, nécessaire à l’élaboration par la Mission de toute nouvelle recommandation.
Rapport d’enquête 2003 sur les projets PFI (Private Finance Initiative) (797 ko) - Le souhait de développer le recours à des partenariats public-privé (PPP) pour le financement, la réalisation et la gestion de programmes d’équipements publics d’importance s’est accentuée et la réflexion sur les modalités de mise en place de tels contrats s’est renouvelée sous la contrainte forte de l’évolution du contexte politico-économique des dix dernières années (privatisations, crise économique et de l’emploi, etc ...).
Afin de comprendre et de faire le point sur la pratique de cette politique menée depuis 1992, la MIQCP, renforcée par la collaboration déterminante de Véronique Biau, chercheur au Centre de Recherche sur l’Habitat de l’Ecole d’Architecture de Paris Val de Seine, a conduit une étude qui a donné lieu à la publication de ce rapport d’enquête.
Annexe au rapport PPP -Carnet de route
La commande d’un projet d’architecture ou d’aménagement : un achat pas comme les autres (108.9 ko) - Texte de Jean-Marie Galibourg, secrétaire général adjoint - 28 novembre 2001
La commande publique de maîtrise d’oeuvre à travers la jurisprudence (423.7 ko) - L’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre n’est pas un exercice simple. En effet, le maître d’ouvrage doit se référer dans le code des marchés publics non seulement aux articles spécifiques mais aussi à certaines dispositions générales qui s’imposent à tous les marchés. En outre la terminologie n’est pas homogène : jury, commission composée comme un jury ou maître d’ouvrage, autorité compétente, représentant légal, assemblée délibérante... Cette situation n’est pas de nature à clarifier les différentes étapes du processus de choix d’un maître d’œuvre et est source d’interprétations divergentes. Sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, la MIQCP a souhaité, à travers cet outil de références, aider les maîtres d’ouvrage occasionnels et leurs conseils à la compréhension de la jurisprudence.