Documents pratiques

Dans le cadre de sa mission de conseil, la MIQCP et ses divers partenaires mettent à votre disposition des outils pratiques permettant d'engager et/ou d'accompagner vos différents projets.

Avertissement : les présents documents pratiques ont été rédigés en tenant compte de la réglementation en vigueur au moment de leur publication. Ainsi, certaines références réglementaires ou législatives nécessitent une actualisation. C'est notamment le cas des seuils de publicité et de mise en concurrence.

 

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Modèle de marché public de maîtrise d'oeuvre (construction neuve ou réhabilitation)                           Novembre 2020

Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d’opération.  Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions.

Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l’acheteur, identifiés et surlignés en bleu.

Lettre de soutien de la MIQCP

Ensemble des pièces de marché

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Outil pratique n°4 : Exemple commenté d’accord-cadre monoattributaire de maîtrise d’œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment

 Avis d’appel public à la concurrence.
 Règlement de consultation.
 Projet d’accord-cadre.

 PDF Outil pratique n°3 : Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction
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Outil pratique n°2 : exemple commenté d’avis et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre

Régulièrement consultée sur les procédures adaptées de maîtrise d’œuvre, la MIQCP met à la disposition des maîtres d’ouvrage un exemple commenté d’avis d’appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre avec remise de prestation. S’agissant d’un exemple et non d’un modèle, les propositions de rédaction devront tenir compte des particularités de chaque opération.

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Outil pratique n°1 : exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d’œuvre

Afin d’apporter aux maîtres d’ouvrages publics des conseils pour la rédaction de leurs règlements de concours de maîtrise d’oeuvre et d’intégrer les changements législatifs et réglementaires, la MIQCP propose un nouveau  règlement de concours de maîtrise d’oeuvre commenté.
Le parti a été pris, dans un souci de faciliter la lecture du document proposé, de le rédiger à l’aune des dispositions applicables à un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur “esquisse +” pour la construction d’un groupe scolaire par une commune (opération de bâtiment neuf) tout en commentant chacun des articles du règlement de concours.

DOC

Exemple de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre

Le présent exemple de règlement de consultation est celui proposé et commenté dans l’outil pratique n°2 : exemple commenté d’avis et règlement de consultation d’une procédure adaptée de maîtrise d’œuvre.

DOC

Marché public de maîtrise d’œuvre "mission Diagnostic"

Ce modèle de marché public de maîtrise d’œuvre "mission Diagnostic" est issu d’un travail en commun de la MIQCP avec les professionnels de la maîtrise d’œuvre.

DOC Exemple de contrat de mandat
DOC Contenu de la mission du mandataire
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Tableau-type de présentation de candidatures

Avec l’appui des architectes consultants, la MIQCP a souhaité mettre à jour l’annexe 3 du guide « Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d’organisation » afin de proposer un modèle unique de présentation de candidature par les équipe de maîtrise d’oeuvre.

Ce modèle a été conçu pour éviter que chaque maître d’ouvrage demande aux candidats des tableaux sous des formes différentes, ce qui est consommateur de temps et d’énergie pour les équipes.

De plus, ce tableau est destiné à faciliter le travail du jury de candidatures qui peut ainsi disposer d’un cahier avec une correspondance entre le tableau et les références.

Ce tableau peut également servir pour les autres procédures restreintes de choix de la maîtrise d’œuvre (procédure négociée avec publicité préalable, dialogue compétitif…).

DOC Exemple de marché de conduite d’opération
PDF Modèle de contrat OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)