Loi MOP

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (version consolidée) (83.5 ko) - relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. (Loi MOP)
Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 (34.6 ko) - portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (97.8 ko) - relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privéé (Décret Missions)
Décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 (66.7 ko) - aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrages publics (Décret Concours)
Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 (69.7 ko) - portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (Décret Conception-réalisation)
Arrêté du 21 décembre 1993 (106 ko) - précisant les modalités techniques d’exécution des éléménts de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé