Commande publique

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Avis du 27 mars 2016 relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Circulaire du 21 avril 2008 (146.4 ko) - relative aux principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacement
 Avis du 20 septembre 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Modèle d’avis de concours européen
Modèle d’avis de marché européen