1% Construction publique

Qu’est-ce que le "1% artistique" ? (308.9 ko) - Fiche pratique éditée par le Ministère de la Culture et de la Communication (délégation aux arts plastiques)
Décret du 29 avril 2002 modifié par le décret du 4 février 2005 (80.7 ko) - relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques
Circulaire du 16 août 2006 (114.1 ko) - relative à l’application du décret du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret du 4 février 2005