2. Les origines du concours de maîtrise d’œuvre
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- Le concours de maîtrise d'œuvre
2. Les origines du concours de maîtrise d’œuvre
Un peu d'histoire tout d'abord. La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture a déclaré dans son article premier que l'architecture est une expression de la culture et que la création architecturale et la qualité des constructions sont d'intérêt public. En accompagnement de cette loi, il a été créé par décret n°77-1167 du 20 octobre 1977 une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) chargée de favoriser l'amélioration de la qualité de l'architecture des bâtiments édifiés pour le compte des collectivités publiques. Pendant ses premières années d'existence cette Mission a eu à cœur d'expérimenter diverses possibilités de sélection des concepteurs et conditions de la contractualisation de leur relation avec la maîtrise d'ouvrage.
Par lettre du 27 avril 1982, le Premier ministre confiait à Jean Millier, président de la MIQCP, une mission d'études et de propositions sur les finalités et les modalités de la réglementation concernant la commande publique d'ingénierie et d'architecture. Parmi les questions posées figurait celle des conditions à définir pour choisir les titulaires des marchés d'ingénierie et d'architecture. Dans son rapport au Premier ministre, Jean Millier a proposé de " clarifier et préciser les modalités de choix du maître d'œuvre afin de rendre ce choix plus ouvert et plus loyal, d'indemniser correctement les concurrents à un concours qui ont remis des prestations et de réduire le nombre des concours en relevant très sensiblement le seuil au-delà duquel ils sont obligatoires.". Sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage, le rapport proposait de rendre obligatoire l'élaboration d'un programme par la maîtrise d'ouvrage, préalable indispensable à l'instauration d'une compétition équitable, tout en admettant que " ce programme, suffisamment élaboré avant la compétition, pourrait ensuite généralement faire l'objet d'une mise au point finale avec le concours du maître d'œuvre et devrait être définitivement arrêté, au plus tard, en même temps que l'avant-projet sommaire.". Il proposait également de " définir la consistance d'un nouvel élément de mission " l'esquisse", étude au 1/500, permettant de mettre en compétition sur une prestation aussi légère que possible sans nuire à ce qui est indispensable pour choisir un projet et une équipe de maîtrise d'œuvre. ". Le rapport propose ainsi de confirmer le caractère obligatoire du concours pour les opérations neuves mais en relevant significativement le seuil au dessus duquel l'obligation s'applique, d'imposer dans les jurys de concours au moins un tiers de professionnels de la conception et de rendre obligatoire l'indemnisation des concurrents à au moins 80 % de la valeur des prestations demandées.
Les diverses propositions du rapport Millier ont constitué les fondements d'élaboration de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi « MOP », et de ses décrets d'application et ont conduit à préciser les règles applicables en matière de commande publique de maîtrise d'œuvre, tout particulièrement concernant les conditions d'organisation du concours de maîtrise d'œuvre à la Française. L'obligation d'indemniser les prestations demandées à hauteur d'au moins 80% de leur valeur a pour conséquence que la liste des candidats admis à présenter des prestations est très restreinte, le plus souvent limitée à trois candidats, portée parfois à quatre et ne dépassant jamais plus de cinq candidats.
A suivre 3. Éléments de comparaison européens