Médiations n°15

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Fiche Médiations

Médiations n°15

- Opération à maîtrise d’ouvrage multiple - Recommandations pour la mise en oeuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage ou d’un groupement de commandes. Ce médiations explicite les conditions d’application et les modalités de mise en œuvre de ces deux possibilités qui sont offertes aux maîtres d’ouvrage lorsqu’ils sont face à des opérations qui conduisent à l’intervention coordonnée de plusieurs maîtres d’ouvrage publics et ou privés. Bien entendu les dispositions du projet de code 2006 ont été intégrées.