mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Médiations n°32 : La maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation en bâtiment Les opérations de réhabilitation se multiplient et bousculent les modèles esthétisants de la qualité architecturale établis, laissant l’altérité, la souplesse programmatique, le provisoire, voire le bricolage, envahir le processus de transformation des constructions existantes. Face à ce nouvel engouement, la commande devant se diversifier, la maîtrise d’oeuvre devant monter en compétence, étendant les...

Médiations n°31 : La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage : recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage  Cette fiche technique « Médiations » a pour principal objectif d'expliciter de façon succinte le cadre de la commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage au prisme du code de la commande publique (CCP), en mettant en exergue quelques recommandations fortes au regard des pratiques recueillies, et en faisant l'inventaire...

Médiations n°30 : Le choix d'un maître d'oeuvre en-deçà des seuils européens de procédure - Marché à procédure adaptée par "consultation avec prestation d'intention"La présente fiche « Médiations » vise à compléter ce que la MIQCP a déjà pu écrire à propos du marché à procédure adaptée (MAPA) en matière de choix d’un maître d’œuvre1 en dessous des seuils européens en général et sur l’option « sans prestation » en particulier. Cette fiche constitue donc un outil complémentaire des commentaires...

Médiations n°29 : Le concours de maîtrise d'oeuvre - Questions/réponses Le Médiations publié en février 2022 comportait les réponses à une vingtaine des questions les plus souvent adressées à la MIQCP portant sur le concours de maîtrise d'oeuvre. Le document initial a été complété, en septembre 2023, de nouvelles questions au nombre d'une vingtaine. L'ensemble a été réorganisé en chapitres thématiques pour en faciliter la lecture.   Sous l’empire des codes des marchés publics successifs et...

Médiations n°28 : Le code de la commande publique au regard des dispositions de la loi MOP L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise...

Médiations 27 : Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, publiée au JORF du 24 novembre 2018 – Principaux impacts sur la maîtrise d’ouvrage publique A l’occasion de la promulgation de la loi ELAN, la MIQCP a souhaité publier une fiche Médiations portant sur les principaux impacts de la loi sur les textes de la commande publique. Les modifications concernent en particulier la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise...

Quelles procédures formalisées pour choisir son équipe de maîtrise d'œuvre par un maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur ?                La procédure concurentielle avec négociation et la procédure du dialogue compétitif Le présent Médiations traite, en particulier, de la procédure concurrentielle avec négociation et du dialogue compétitif en mettant en exergue les particularités de la commande de maîtrise d’oeuvre conduisant aux recommandations qu’il convient de prendre en compte dans ces procédures pour optimiser...

Quelles procédures adaptées pour la passation des marché de maîtrise d'œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrages, au-dessous des seuils européens ? Pour prendre en compte la réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2016 la MIQCP a actualisé sa fiche Médiations sur la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre. La fiche Médiations n°25 intitulée « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre par les pouvoirs adjudicateurs,...

- La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de constructions : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ? -   La MIQCP propose, avec cette nouvelle fiche Médiations n°24, de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite  à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016). Cette fiche, après la...

- De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains - Les règles de la commande publique viennent d’être modifiées, en particulier par un décret du 25 août 2011. La MIQCP propose aux termes de ce document d’évoquer les évolutions du code des marchés publics en résultant qui touchent la maîtrise d’œuvre et celles qui sont susceptibles d’éclairer les maîtres d’ouvrage sur les procédures de commande pour mener à bien leurs...

- La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d'oeuvre - Dans la perspective d'une modernisation du secteur de la construction dans le domaine du numérique, il est impératif que ses acteurs - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises - se saisissent de ce sujet et se l'approprient. L'occasion leur est donnée avec la dématérialisation des marchés publics. Cette fiche Médiations a pour vocation de présenter les outils intellectuels, juridiques et...

Maîtrise d'ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique - La MIQCP propose une fiche Médiations consacrée aux opérations sur monument historique classé ou inscrit. Elle a pour objet de faire connaître aux maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales, les dispositions qui leur sont applicables pour mener à bien leurs opérations sur monument historique classé ou inscrit.

- Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération - Le Grenelle de l’environnement a souligné le fort enjeu qui s’attache à la réhabilitation énergétique du patrimoine bâti. Soucieuse d’accompagner les maîtres d’ouvrage qui vont devoir réaliser d’importants travaux sur leurs bâtiments, la MIQCP a réuni un groupe de travail associant les administrations concernées et les représentants des organisations professionnelles de...

- Organiser une consultation de programmistes - Convaincue du rôle fondamental de la démarche de programmation, la mission a souhaité faire partager les fruits de ses réflexions et de son expérience à la maîtrise d’ouvrage qui souhaite s’entourer des compétences d’un programmiste professionnel, expérimenté pour la définition et le développement de son projet. Ainsi, ce Médiations traite des questions suivantes : qu’est-ce que la programmation, qui sont les programmistes et leur place dans...

- La maîtrise d’oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment - Ce médiations annule et remplace la fiche n°5. Il traite de la maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment entrant dans le champ d’application de la loi MOP. Après un développement du contenu de la mission diagnostic, cette fiche aborde notamment les possibilités de confier ou non au même prestataire la mission diagnostic et la mission de base en recourant, si besoin, à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre. Elle...

  - Questions-Réponses relatives au Code des Marchés Publics 2006 -Ce médiations a pour objet de traiter les principales interrogations des Maîtres d’ouvrage ainsi que des nouveautés, relatives au Code des Marchés Publics entré en vigueur le 1er septembre 2006. Il présente notamment la nouvelle possibilité de recourir à l’accord-cadre dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre, et confirme qu’il n’y a aucune obligation de pondération dans le...

- Opération à maîtrise d’ouvrage multiple - Recommandations pour la mise en oeuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage ou d’un groupement de commandes. Ce médiations explicite les conditions d’application et les modalités de mise en œuvre de ces deux possibilités qui sont offertes aux maîtres d’ouvrage lorsqu’ils sont face à des opérations qui conduisent à l’intervention coordonnée de plusieurs maîtres d’ouvrage publics et ou privés. Bien entendu les dispositions du projet de code 2006 ont...

- Recommandations pour l’application des règles du Code des Marchés Publics de 2004, et notamment celles introduites sur l’anonymat des concours - Cette fiche Médiations aborde les questions les plus fréquemment posées sur le code des marchés publics de 2004 un an après son entrée en vigueur. Elle présente notamment la nouvelle possibilité accordée au jury d’un concours de...

- Champ d’application de la loi MOP

- Application de la loi MOP : contenu de l’élément de mission projet, dossiers quantitatifs

- Application de la loi MOP : engagements du maître d’oeuvre et taux de tolérance