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1 % Constructions publiques
Textes encadrant l'obligation de décoration des constructions publiques, dite « 1 % artistique ».
- Qu'est-ce que le « 1 % artistique » ? — Fiche pratique éditée par le Ministère de la Culture et de la Communication (délégation aux arts plastiques)
- Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
- Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 — Ministère de l'Intérieur
- Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 — Ministère de la Défense
- Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005