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Commande publique
Code de la commande publique et textes connexes encadrant la passation des marchés publics, dont les marchés de maîtrise d'œuvre.
- Avant le 1er avril 2019
- Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics
- Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service de la société de confiance, article 49
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
- Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
- Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrences en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement
- Avis du 27 mars 2016 relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
- Avis du 31 décembre 2017 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
- Après le 1er avril 2019
- Code de la commande publique
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de travaux
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles