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Loi MOP et textes apparentés
Loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985) et textes apparentés relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
- Avant le 1er avril 2019
- Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite « loi MOP »)
- Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privés (dit « décret Missions »)
- Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux
- Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
- Après le 1er avril 2019
- Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
- Livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique
- Section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique