.png)
Publications
Fiches Médiations
La MIQCP interrogée tant par les maîtres d'ouvrage que par les maîtres d'oeuvre, vous apporte sous la forme des fiches pratiques "Médiations" disponibles sur ce site au format PDF les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Elles portent sur l'application de la loi MOP, sur les procédures de choix de la maîtrise d'oeuvre, sur les contrats de maîtrise d'oeuvre et les études de programmation. Pour un envoi postal des fiches, nous contacter.
Avertissement : les fiche Médiations ont été rédigées en tenant compte de la réglementation en vigueur au moment de leur publication. Certaines références réglementaires ou législatives nécessitent une actualisation (notamment les seuils de publicité et de mise en concurrence).
- Médiations n°32février 2023La maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation en bâtiment
- Médiations n°31juillet 2022La commande publique de maîtrise d'œuvre de projet de paysage : recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage
- Médiations n°30mai 2022Le choix d'un maître d'œuvre en-deçà des seuils européens de procédure - Marché à procédure adaptée par "consultation avec prestation d'intention
- Médiations n°29septembre 2023Le concours de maîtrise d'oeuvre - Questions/Réponses
- Médiations n°28juillet 2019Le code de la commande publique au regard des dispositions de la loi MOP
- Médiations n°27novembre 2018Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, publiée au JORF du 24 novembre 2018 – Principaux impacts sur la maîtrise d'ouvrage publique
- Médiations n°26février 2017Quelles procédures formalisées pour choisir son équipe de maîtrise d'œuvre par un maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur ? La procédure concurrentielle avec négociation et la procédure du dialogue compétitif
- Médiations n°25janvier 2017Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrages, au-dessous des seuils européens ?
- Médiations n°24juillet 2018La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de constructions : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ?
- Médiations n°23octobre 2011De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains
- Médiations n°22octobre 2011La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d'oeuvre
- Médiations n°21septembre 2019Maîtrise d'ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique
- Médiations n°20décembre 2009Réhabilitation et amélioration de l'efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d'opération
- Médiations n°18septembre 2020Organiser une consultation de programmistes
- Médiations n°17avril 2007La maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment
- Médiations n°15septembre 2006Opération à maîtrise d'ouvrage multiple
- Médiations n°4mai 1997Champ d'application de la loi MOP
- Application de la loi MOP : contenu de l'élément de mission projet, dossiers quantitatifs
- Application de la loi MOP : engagements du maître d'oeuvre et taux de tolérance