Fiches Médiations

Les opérations de réhabilitation se multiplient et bousculent les modèles esthétisants de la qualité architecturale établis, laissant l'altérité, la souplesse programmatique, le provisoire, voire le bricolage, envahir le processus de transformation des constructions existantes. Face à ce nouvel engouement, la commande devant se diversifier, la maîtrise d’oeuvre devant monter en compétence, étendant les questionnements méthodologiques et techniques à la transformation des bâtiments construits ces dernières décennies, il était impératif d’actualiser notre fiche technique Médiations n°17 datée d'avril 2007. Ainsi, ont été introduits dans cette fiche : une actualisation des références réglementaires, des légers compléments quant à certains domaines techniques à aborder (en particulier les données historiques et l’appréhension du vivant), une clarification des contenus attendus lors des différentes consultations, l’évocation de certains éléments lacunaires (droit de propriété intellectuelle, procédure adaptée ou procédure avec négociation sur intention) et enfin, la mise en exergue de deux outils pouvant être particulièrement utiles aux opérations de réhabilitation : la mission Diagnostic, comme premier élément de mission de maîtrise d’oeuvre afin de vérifier la faisabilité du projet et parfaire la connaissance du bâti existant, et la souplesse de l’accord-cadre face aux surprises que peuvent réserver des travaux sur un site déjà construit en prenant en compte le temps et les incertitudes liées aux aléas et à l’avancement des investigations..

Cette fiche technique « Médiations » a pour principal objectif d'expliciter de façon succincte le cadre de la commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage au prisme du code de la commande publique (CCP), en mettant en exergue quelques recommandations fortes au regard des pratiques recueillies, et en faisant l'inventaire exhaustif des modalités de passation possible pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage avec les obligations de publicité, seuils et délais des procédures, tout en s'attachant à en préciser le vocabulaire.

La présente fiche « Médiations » vise à compléter ce que la MIQCP a déjà pu écrire à propos du marché à procédure adaptée (MAPA) en matière de choix d'un maître d'œuvre1 en dessous des seuils européens en général et sur l'option « sans prestation » en particulier. Cette fiche constitue donc un outil complémentaire des commentaires déjà construits et diffusés sur le MAPA, dont on doit noter qu’il représente le mode dominant de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. Elle est liée par ailleurs à l’initiative ordinale d’enrichir sa bibliothèque des contrats et documents de pièces nouvelles, en l’espèce des modèles de règlements de consultation destinés à aux maîtres d’ouvrage publics pour la passation de leurs marchés à procédures adaptées de maîtrise d’œuvre, distinguant nettement les voies « sans » et« avec prestation ». En cela, elle est donc aussi un outil d’accompagnement de ces nouvelles pièces.

Le Médiations publié en février 2022 comportait les réponses à une vingtaine des questions les plus souvent adressées à la MIQCP portant sur le concours de maîtrise d'oeuvre. Le document initial a été complété, en septembre 2023, de nouvelles questions au nombre d'une vingtaine. L'ensemble a été réorganisé en chapitres thématiques pour en faciliter la lecture. Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu’en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d’oeuvre des collectivités territoriales faisaient l’objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n’est plus toujours le cas aujourd’hui. Rassemblées désormais dans quelques articles du code de la commande publique, ces dispositions suscitent de nombreuses interrogations liées tant à leur interprétation et application qu’au silence des textes. Dans ce contexte, le présent Médiations regroupe, pour les mettre à la disposition de tous, les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de la mission de conseil et d’expertise qu’assure la Mission auprès des collectivités publiques. De plus, sont présentés en annexes le déroulement schématique du concours ainsi qu’un modèle de tableau de présentation des candidatures..

L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ainsi que ses textes d'application (décret " Missions" et arrêté "Missions"). La codification est intervenue à droit constant de telle sorte que les dispositions précédemment en vigueur n'ont pas changé sur le fond. Il a cependant été jugé utile pour la MIQCP d'aider les praticiens de la commande publique, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, à s'approprier le nouveau code, tout particulièrement au regard des thématiques liées à la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global.

A l'occasion de la promulgation de la loi ELAN, la MIQCP a souhaité publier une fiche Médiations portant sur les principaux impacts de la loi sur les textes de la commande publique. Les modifications concernent en particulier la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée (dite «loi MOP»), la loi n°77-2 du 3 janvier 1977sur l’architecture ainsi que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ces dispositions sont amenées à être intégrées dans le futur code de la commande publique qui doit être finalisé d’ici le 9 décembre prochain afin d’être applicable aux opérations lancées à partir du 1^eravril2019.

La présente fiche Médiations traite, en particulier, de la procédure concurrentielle avec négociation et du dialogue compétitif en mettant en exergue les particularités de la commande de maîtrise d'œuvre conduisant aux recommandations qu'il convient de prendre en compte dans ces procédures pour optimiser le choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre et le marché dont elle sera titulaire. Est aussi évoqué l’article 90 du décret dédié à la maîtrise d’oeuvre qui comporte peu de dispositions spécifiques sur ces deux procédures..

La fiche Médiations n°25 intitulée « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrage, au-dessous des seuils européens ? » qui remplace la fiche Médiations11-1 vise, dans le cadre des nouvelles règles de la commande publique, à conseiller aux maîtres d’ouvrage des modalités de commande simples et adaptées à la mission confiée à la maîtrise d’œuvre. Elle met en exergue que l’efficacité doit primer dans la définition de la procédure qui est de la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage. Il s’agit de mettre en œuvre une procédure visant à sélectionner les candidats les mieux à même de satisfaire la demande de la maîtrise d’ouvrage (procédure restreinte)et permettant l’échange, la négociation devant conduire au meilleur choix de son partenaire et prestataire concepteur pour mener à bien le projet.

La MIQCP propose, avec cette nouvelle fiche Médiations n°24, de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016). Cette fiche, après la présentation de certaines dispositions générales de la commande publique, traite de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de la passation des contrats globaux.

Les règles de la commande publique viennent d'être modifiées, en particulier par un décret du 25 août 2011. La MIQCP propose aux termes de ce document d'évoquer les évolutions du code des marchés publics en résultant qui touchent la maîtrise d'œuvre et celles qui sont susceptibles d'éclairer les maîtres d'ouvrage sur les procédures de commande pour mener à bien leurs projets urbains.

Dans la perspective d'une modernisation du secteur de la construction dans le domaine du numérique, il est impératif que ses acteurs - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises - se saisissent de ce sujet et se l'approprient. L'occasion leur est donnée avec la dématérialisation des marchés publics. Cette fiche Médiations a pour vocation de présenter les outils intellectuels, juridiques et techniques utiles à cette dématérialisation. Elle ouvre aussi sur les perspectives qu'offre la maquette numérique, susceptible d'accompagner une autre ambition, celle du développement durable.

La MIQCP propose une fiche Médiations consacrée aux opérations sur monument historique classé ou inscrit. Elle a pour objet de faire connaître aux maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales, les dispositions qui leur sont applicables pour mener à bien leurs opérations sur monument historique classé ou inscrit. Ce guide a bénéficié d'une actualisation en septembre 2019.

Le Grenelle de l'environnement a souligné le fort enjeu qui s'attache à la réhabilitation énergétique du patrimoine bâti. Soucieuse d'accompagner les maîtres d'ouvrage qui vont devoir réaliser d'importants travaux sur leurs bâtiments, la MIQCP a réuni un groupe de travail associant les administrations concernées et les représentants des organisations professionnelles de de la maîtrise d’œuvre (architectes, ingénierie, économie de la construction). Les recommandations reprises dans cette fiche Médiations portent sur la réalisation, en amont des études opérationnelles, d’un diagnostic stratégique de patrimoine. Différents montages d’opération sont présentés, intégrant la préoccupation de l’engagement de performance. On montre notamment qu’il est possible d’avoir à la fois une conception en amont par des professionnels compétents dans tous les domaines du bâtiment et engagement sur les résultats de consommation d’énergie par le groupement des entreprises en charge de la construction et de l’exploitation.

Convaincue du rôle fondamental de la démarche de programmation, la mission a souhaité faire partager les fruits de ses réflexions et de son expérience à la maîtrise d'ouvrage qui souhaite s'entourer des compétences d'un programmiste professionnel, expérimenté pour la définition et le développement de son projet. Ainsi, cette fiche Médiations traite des questions suivantes : qu’est-ce que la programmation, qui sont les programmistes et leur place dans l’organisation du projet, quelles missions leur confier, comment choisir son programmiste et mettre au point son marché ?

Ce médiations annule et remplace la fiche Médiations n°5. Il traite de la maîtrise d'œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment entrant dans le champ d'application de la loi MOP. Après un développement du contenu de la mission diagnostic, cette fiche aborde notamment les possibilités de confier ou non au même prestataire la mission diagnostic et la mission de base en recourant, si besoin, à un accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Elle traite également des cas d’opérations avec plusieurs tranches de travaux.

Cette fiche Médiations a pour objet de traiter les principales interrogations des Maîtres d'ouvrage ainsi que des nouveautés, relatives au Code des Marchés Publics entré en vigueur le 1er septembre 2006. Il présente notamment la nouvelle possibilité de recourir à l'accord-cadre dans le domaine de la maîtrise d'œuvre, et confirme qu'il n'y a aucune obligation de pondération dans le dans le concours.

Recommandations pour la mise en œuvre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'un groupement de commandes. Cette fiche Médiations explicite les conditions d'application et les modalités de mise en œuvre de ces deux possibilités qui sont offertes aux maîtres d'ouvrage lorsqu'ils sont face à des opérations qui conduisent à l'intervention coordonnée de plusieurs maîtres d'ouvrage publics et ou privés.

Recommandations pour l'application des règles du Code des Marchés Publics de 2004, et notamment celles introduites sur l'anonymat des concours
Cette fiche Médiations aborde les questions les plus fréquemment posées sur le code des marchés publics de 2004 un an après son entrée en vigueur. Elle présente notamment la nouvelle possibilité accordée au jury d'un concours de de maîtrise d’oeuvre de dialoguer avec les concurrents.

Champ d'application de la loi MOP

Application de la loi MOP : contenu de l'élément de mission projet, dossiers quantitatifs