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Patrimoine
Textes encadrant la maîtrise d'œuvre sur les monuments historiques et le patrimoine protégé.
- Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
- Code du patrimoine
- Code du patrimoine, articles R621-1 à R621-17 : travaux sur immeuble classé
- Code du patrimoine, articles R621-18 à R621-24 : contrôle scientifique et technique — Immeuble classé
- Code du patrimoine, articles R621-25 à R621-44 : maîtrise d'œuvre sur immeuble classé
- Code du patrimoine, articles R621-60 à R621-62 : travaux sur immeuble inscrit
- Code du patrimoine, articles R621-63 à R621-68 : contrôle scientifique et technique — Immeuble inscrit
- Code du patrimoine, articles R621-70 à R621-77 : assistance à maîtrise d'ouvrage
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
- Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques