Actualité

La MIQCP avait réalisé en 2016 un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics en matière d'usage du BIM, qui en était encore à ses premiers développements dans le secteur du bâtiment. Depuis, l'usage du BIM s'est élargi et approfondi tant du côté des maîtrises d'œuvre que du côté des maîtrises d'ouvrage, suscitant de nouvelles interrogations et le développement de nouvelles pratiques. Aussi la MIQCP a-t-elle souhaité en 2023, en concertation avec le plan BIM, actualiser le guide, en l'enrichissant notamment d'outils pratiques, tels que référentiels, exemple de cahiers des charges et de charte. Ces outils et conseils complémentaires à ceux de 2016 viendront utilement faciliter l'usage du BIM par les maîtres d'ouvrage publics.

Le Médiations publié en février 2022 comportait les réponses à une vingtaine des questions les plus souvent adressées à la MIQCP portant sur le concours de maîtrise d'œuvre. Le document initial a été, en septembre 2023, complété de nouvelles questions au nombre d'une vingtaine. L'ensemble a été réorganisé en chapitres thématiques pour en faciliter la lecture. Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'œuvre des collectivités territoriales faisaient l'objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n'est plus toujours le cas aujourd'hui. Rassemblées désormais dans quelques articles du code de la commande publique, ces dispositions suscitent de nombreuses interrogations liées tant à leur interprétation et application qu'au silence des textes. Dans ce contexte, le présent Médiations regroupe, pour les mettre à la disposition de tous, les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de la mission de conseil et d'expertise qu'assure la Mission auprès des collectivités publiques. De plus, sont présentés en annexes le déroulement schématique du concours ainsi qu'un modèle de tableau de présentation des candidatures.

Les opérations de réhabilitation se multiplient et bousculent les modèles esthétiques de la qualité architecturale établis, laissant l'altérité, la souplesse programmatique, le provisoire, voire le bricolage, envahir le processus de transformation des constructions existantes. Face à ce nouvel engouement, la commande devant se diversifier, la maîtrise d'œuvre devant monter en compétence, étendant les questionnements méthodologiques et techniques à la transformation des bâtiments construits ces dernières décennies, il était impératif d'actualiser notre fiche technique Médiations n°17 datée d'avril 2007.

Ainsi, ont été introduits dans cette fiche : une actualisation des références réglementaires, des légers compléments quant à certains domaines techniques à aborder (en particulier les données historiques et l'appréhension du vivant), une clarification des contenus attendus lors des différentes consultations, l'évocation de certains éléments lacunaires (droit de propriété intellectuelle, procédure adaptée ou procédure avec négociation sur intention) et enfin, la mise en exergue de deux outils pouvant être particulièrement utiles aux opérations de réhabilitation : la mission Diagnostic, comme premier élément de mission de maîtrise d'œuvre afin de vérifier la faisabilité du projet et parfaire la connaissance du bâti existant, et la souplesse de l'accord-cadre face aux surprises que peuvent réserver des travaux sur un site déjà construit en prenant en compte le temps et les incertitudes liées aux aléas et à l'avancement des investigations.

Chaque projet est unique, nécessairement imparfait, et porte de multiples enseignements propres à susciter l'envie d'agir.

Par cette petite collection de revues de projets, de récits d'espaces en transformation, la MIQCP, répondant à sa mission de conseil des maîtrises d'ouvrage publiques, en particulier des collectivités territoriales, souhaite promouvoir la qualité de la commande d'architecture et de paysage.

La démonstration par l'exemple fait la part belle au temps long, au cheminement, aux opportunités et à la pugnacité des personnes de l'ombre… se mouvant dans un jeu d'acteurs complexe dont les fluctuations et tensions resteront difficiles à traduire, mais dont l'évocation pourront inspirer les acteurs engagés dans la préservation des territoires, « patrimoine commun de la nation ».

Cette fiche technique Médiations a pour principal objectif d'expliciter de façon succincte le cadre de la commande publique de maîtrise d'œuvre de projet de paysage au prisme du code de la commande publique (CCP), en mettant en exergue quelques recommandations fortes au regard des pratiques recueillies, et en faisant l'inventaire exhaustif des modalités de passation possibles pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage avec les obligations de publicité, seuils et délais des procédures, tout en s'attachant à en préciser le vocabulaire.

La présente fiche « Médiations » vise à compléter ce que la MIQCP a déjà pu écrire à propos du marché à procédure adaptée (MAPA) en matière de choix d'un maître d'œuvre en dessous des seuils européens en général et sur l'option « sans prestation » en particulier. Cette fiche constitue donc un outil complémentaire des commentaires déjà construits et diffusés sur le MAPA, dont on doit noter qu'il représente le mode dominant de passation des marchés de maîtrise d'œuvre.

Elle est liée par ailleurs à l'initiative ordinale d'enrichir sa bibliothèque des contrats et documents de pièces nouvelles, en l'espèce des modèles de règlements de consultation destinés aux maîtres d'ouvrage publics pour la passation de leurs marchés à procédures adaptées de maîtrise d'œuvre, distinguant nettement les voies « sans » et « avec prestation ». En cela, elle est donc aussi un outil d'accompagnement de ces nouvelles pièces.

Il est à noter que cette version est provisoire, appelée à être complétée ultérieurement par une iconographie présentant un ou des exemples de prestation d'intention.

Depuis 2010, Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. La formation s'adresse à tout acteur de l'urbanisme et de l'aménagement : maîtres d'ouvrage et leurs équipes, Agences d'Urbanisme, CAUE, SEM, EPF, ainsi que maîtres d'œuvre et bureaux d'études privés.

Le cursus complet certifiant comprend 11 modules (91 heures de formation), de septembre à juin, proposé en format hybride alternant présentiel et distanciel. Chaque module est animé par des experts-praticiens et enrichi d'études de cas avec les participants.

Programme complet : aptitudes-urbaines.com
Contact : Matteo Stagnoli — 01 40 34 08 47

Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG est apparu, rédigé spécifiquement pour les marchés de maîtrise d'œuvre. Jusqu'ici, ces marchés devaient s'appuyer sur le CCAG plus généraliste des prestations intellectuelles, nécessitant de nombreuses dérogations.

Cet outil pratique facilite l'appropriation des dispositions du CCAG par les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Il dispense des conseils pour une insertion harmonieuse du CCAG dans les pièces de marché, avec article par article les commentaires de la MIQCP, et un accent particulier sur les dispositions nouvelles présentées en tableau récapitulatif final.

La qualité des constructions publiques dépend en grande partie de la qualité du programme établi par le maître d'ouvrage et de sa contractualisation avec le maître d'œuvre. La MIQCP a participé activement à l'expérimentation puis à la réglementation des concours.

La première écriture de ce guide datait de février 2012. Cette actualisation tient compte des évolutions législatives récentes : transposition de la directive européenne 2014, loi ELAN n° 2018-1021 dispensant les bailleurs sociaux de l'obligation de concours, et codification au 1er avril 2019.

La MIQCP considère qu'un concours réussi devrait donner lieu à la désignation d'un lauréat unique.

La loi MOP ayant été absorbée dans le code de la commande publique à droit constant, ce guide propose une articulation des démarches de choix avec le nouvel environnement formel.

Cette nouvelle édition précise notamment le champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, dont la définition gagne en clarté dans le code. L'attention est aussi portée sur l'importance des modes de passation des marchés d'assistance et sur le lien entre les tâches d'assistance et la responsabilité du constructeur, à la lumière d'une jurisprudence qui tend à imputer cette responsabilité à l'assistant.

À l'occasion de la réimpression de son guide sur la qualité des constructions publiques, la MIQCP a souhaité actualiser les illustrations. Le texte, intemporel, n'a pas été retouché.

Les messages délivrés il y a vingt ans restent d'actualité, même si le contexte juridique a évolué (la loi MOP est aujourd'hui intégrée dans la partie 2 du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019). Plus que jamais, il ne peut y avoir de réalisation de qualité sans une maîtrise d'ouvrage de qualité et une maîtrise d'œuvre indépendante.

Pour les illustrations, la MIQCP a sélectionné des affiches produites par les architectes candidats à la consultation pour le renouvellement de son collège des architectes consultants.

La MIQCP a créé un observatoire de la commande publique de maîtrise d'œuvre à partir de l'été 2019. Il consiste d'abord en une base de données actualisée à partir des publicités portées quotidiennement par le BOAMP.

Cette base est valorisée par des notes trimestrielles de conjoncture qui traitent de la répartition du marché entre procédures, régions, types de maîtres d'ouvrage et programmes de construction. L'objectif est de documenter les problématiques d'ajustement entre qualité architecturale et marchés publics de maîtrise d'œuvre.

Cet outil technique vise à aider les maîtres d'ouvrage publics dans la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre. Rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les professionnels concernés, il n'a pas de valeur réglementaire.

Les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des données objectives et réalistes dans un débat librement mené. Le guide propose une méthode souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage / maîtrise d'œuvre.

L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code applicable aux marchés publics dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. Le champ couvert est très large : il inclut notamment la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et ses textes d'application.

La codification est intervenue à droit constant : les dispositions n'ont pas changé sur le fond. La MIQCP a souhaité aider les praticiens à s'approprier le nouveau code, au regard des thématiques de la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global.

À l'occasion de la promulgation de la loi ELAN, la MIQCP a souhaité publier une fiche Médiations sur ses principaux impacts sur les textes de la commande publique.

Les modifications concernent en particulier la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP), la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ainsi que l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Ces dispositions seront intégrées dans le futur code de la commande publique applicable au 1er avril 2019.

Afin d'apporter aux maîtres d'ouvrages publics des conseils pour la rédaction de leurs règlements de concours de maîtrise d'œuvre et d'intégrer les changements législatifs et réglementaires, la MIQCP propose un nouveau règlement de concours commenté.

Le parti pris : rédiger à l'aune des dispositions applicables à un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse + » pour la construction d'un groupe scolaire par une commune (opération de bâtiment neuf), en commentant chacun des articles du règlement.