Documents pratiques - Fiches Mémo

Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG est apparu, rédigé spécifiquement pour les marchés de maîtrise d'oeuvre. Jusqu'ici, ces marchés devaient s'appuyer sur le CCAG plus généraliste traitant des prestations intellectuelles. De nombreuses dérogations devaient y être apportées par les maîtres d'ouvrage pour tenir compte des spécificités de la maîtrise d'oeuvre. Cet outil pratique a pour but de faciliter l'appropriation par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre des dispositions nouvelles de ce CCAG. Il se veut un guide dispensant des conseils pratiques pour une insertion harmonieuse du CCAG au sein des pièces de marché, notamment en favorisant la rédaction appropriée de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché. Après avoir rappelé les spécificités de la maîtrise d'oeuvre, le guide présente, article par article, le texte du CCAG suivi des commentaires et conseils de la MIQCP. Un accent particulier est mis sur les dispositions nouvelles du CCAG par rapport à l'ancien CCAG pour les prestations intellectuelles. Elles font l'objet d'un tableau récapitulatif en fin d'ouvrage.

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Avis d'appel public à la concurrence. Règlement de consultation. Projet d'accord-cadre.

Régulièrement consultée sur les procédures adaptées de maîtrise d'œuvre, la MIQCP met à la disposition des maîtres d'ouvrage un exemple commenté d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'œuvre avec remise de prestation. S'agissant d'un exemple et non d'un modèle, les propositions de rédaction devront tenir compte des particularités de chaque opération.

Afin d'apporter aux maîtres d'ouvrages publics des conseils pour la rédaction de leurs règlements de concours de maîtrise d'oeuvre et d'intégrer les changements législatifs et réglementaires, la MIQCP propose un nouveau règlement de concours de maîtrise d'oeuvre commenté. Le parti a été pris, dans un souci de faciliter la lecture du document proposé, de le rédiger à l'aune des dispositions applicables à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire par une commune (opération de bâtiment neuf) tout en commentant chacun des articles du règlement de concours.

La dernière version de ce document est téléchargeable sur la contrathèque du site du Conseil national de l'Ordre des architectes.

La dernière version de ce document est téléchargeable sur la contrathèque du site du Conseil national de l'Ordre des architectes.

Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d'opération. Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions.

Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l'acheteur, identifiés et surlignés en bleu.

• Lettre de soutien de la MIQCP
• Ensemble des pièces de marché

Ce modèle de marché public de maîtrise d'œuvre "mission Diagnostic" est issu d'un travail en commun de la MIQCP avec les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Ce document un peu ancien présente toujours un caractère actuel. Il convient néanmoins de préférer se référer au nouveau modèle de marché de maîtrise d'oeuvre disponible sur la contrathèque du site du Conseil national de l'Ordre des architectes.

Avec l'appui des architectes consultants, la MIQCP a souhaité mettre à jour l'annexe 3 du guide "Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation" afin de proposer un modèle unique de présentation de candidature par les équipe de maîtrise d'oeuvre.

Ce modèle a été conçu pour éviter que chaque maître d'ouvrage demande aux candidats des tableaux sous des formes différentes, ce qui est consommateur de temps et d'énergie pour les équipes.

De plus, ce tableau est destiné à faciliter le travail du jury de candidatures qui peut ainsi disposer d'un cahier avec une correspondance entre le tableau et les références.

Ce tableau peut également servir pour les autres procédures restreintes de choix de la maîtrise d'œuvre (procédure négociée avec publicité préalable, dialogue compétitif…).