Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation

La qualité des constructions publiques dépend engrande partie de la qualité du programme établi par le maître d’ouvrage et decelle du choix du maître d’œuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en estconvaincue est s’est attachée à donner aux maîtres d’ouvrage tous les outilsnécessaires à cette réussite.

Ainsi, la Mission a participé activement àl’expérimentation puis, à la réglementation des concours. Ce mode de dévolutionest apprécié par la maîtrise d’ouvrage car il permet, d’une part, de choisirsimultanément un maître d’œuvre et un projet et, d’autre part, de favoriser laqualité des réponses des maîtres d’œuvre ainsi mis en concurrence.

Pour tirer le meilleur de ce processus de choix, la MIQCP propose des recommandations qui sont le résultat des échanges permanents qu’elle entretient avec la maîtrise d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’œuvre. Ces recommandations, très concrètes, touchent toutes les phases de l’organisation d’un concours.

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La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur les concours pour tenir compte de l'évolution des textes de la commande publique : transposition de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics dans un premier temps puis, dans un deuxième temps, codification de ces dispositions dans un nouveau code de la commande publique, applicable depuis le1^er avril 2019. On notera tout particulièrement que le concours n'est plus une procédure en soi mais une technique d'achat permettant de sélectionner un ou plusieurs lauréats du concours. Une fois désignés, les lauréats sont amenés à formuler leur offre (qui comprend, notamment, la proposition d'honoraires) dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

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